Politique de confidentialité

SRM

18 rue Elisée Mousnier
16100 COGNAC
Tél. : 05 35 54 17 85
Email : info@wspot.fr
logo SRM

1. Champ d’application
SRM accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de traitement
Dans le cadre de l’ensemble de nos activités, SRM collecte et utilise des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, SRM, immatriculée sous le N° 51767788600049 au RCS d’Angoulême dont le siège social est situé au 18 rue Elise Mousnier 16100 Cognac, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par SRM de la présente Politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la LIL et du RGPD, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@wspot.fr

3. Quelles données collectons-nous et comment ?
Dans le cadre de nos différentes activités, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas notamment lorsque vous naviguez sur notre site, wspot.fr

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec SRM dont les principales sont :

  • Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, sexe, âge ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec SRM.
  • Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées
  • Données de connexion : ce sont toutes les informations nécessaires à votre authentification, ou encore vos données de navigation, telles que votre adresse IP.
  • Données sensibles : SRM peut collecter des données sensibles uniquement si vous nous en transmettez dans le contenu de vos messages.


SRM veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? et comment ?
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
  • Déploiement et maintenance de la solution wifi
  • Déploiement et maintenance de la solution de téléphonie
  • Hébergement des données clients
Sur la base de votre consentement, vos Données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
  • Gestion des cookies nécessitant votre consentement ;
  • Conservation des candidatures
Dans le cadre de l’intérêt légitime de SRM, vos Données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
  • Prospection commerciale B2B
  • Gestion des candidatures
  • Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;
  • Gestion du précontentieux et du contentieux ;
  • Gestion des demandes de contact


Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles SRM est soumis, vos Données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
  • Lutte contre la Fraude ;
  • Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme ;
  • Conservation des données soumises aux dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme et notamment la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004


5. Partageons-nous vos données personnelles ?
Vos Données sont destinées aux collaborateurs de SRM habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
  • Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
    • OVH Cloud (hébergement de la solution)
    • Unyc ( téléphonie)
    • SAGE (CRM)
    • Microsoft (bureautique)
  • Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
  • Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;


Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

6. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?
SRM s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué :
  • Soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
  • Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types ;
  • Soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise.


7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales (cf. article 4)

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
  • Les besoins des activités de SRM.
  • Les exigences contractuelles.
  • Les obligations légales.
  • Les recommandations des autorités de contrôle.


8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?
SRM s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données à caractère personnel par les collaborateurs de SRM en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information de SRM, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

9. Quels sont vos droits ?
Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :
  • Un droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus) ;
  • Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
  • Un droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances en savoir plus) ;
  • Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus) ;
  • Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD – en savoir plus) ;
  • Un droit de retirer son consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD – en savoir plus) ;
  • Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
    • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
    • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
    • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
    • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ; Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ;
  • Un droit de définir le sort de vos données après votre mortet de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (Loi pour une République Numérique – en savoir plus).


Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de SRM, à l’adresse suivante : dpo@wspot.fr

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Mise à jour de la présente Politique
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.

Date de dernière mise à jour 01/10/2024.